Rapport explicatif

Consultation du projet législatif concernant le trafic marchandises page 52 de 168

prévus à cet effet. Cela n’est toutefois pas possible de manière illimitée. Dans les années où il n’y aura pas d’effet spécial dû à la RPLP ou à la productivité, il faut s’attendre à une forte progression de la route. Si les mesures de transfert déjà appliquées étaient supprimées, il faudrait s’attendre à ce que le nombre des courses dépasse déjà 1,4 million en 2009.

L’évolution décrite ci-dessus peut encore être influencée par l’utilisation de divers instruments de transfert (scénarios de transfert). Ces scénarios sont des scénarios d’objectifs pour lesquels on peut appliquer des mesures supplémentaires par rapport à aujourd’hui. Il serait ainsi possible d’atteindre un niveau de 650'000 courses d’ici à 2009 si des mesures supplémentaires de fiscalité routière étaient prises assez tôt. La date d’introduction de nouveaux instruments dépend toutefois directement de la coordination internationale des nouvelles mesures et de leur degré d’acceptation sur le plan de la politique intérieur (cf. à ce sujet en détail le chapitre 4.2.3)

4 . 2 . 1 . 4 N o m b r e s p r o b a b l e s d e s c o u r s e s d ’ i c i à 2 0 0 9

L’évolution des transports montre que selon les connaissances actuelles, l’objectif de 650'000 courses à travers les Alpes ne pourra pas être atteint en 2009 sans prendre de mesures supplémentaires.

Dans le message relatif à l’approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE³¹, on a misé sur l’évolution du trafic lourd transalpin telle qu’elle est représentée dans le tableau suivant (deuxième et troisième colonnes de gauche). L’objectif de 650'000 courses représentait la valeur minimale dans le scénario où la Communauté européenne encourage davantage le transport ferroviaire des marchandises et introduit aussi des mesures routières telles que des redevances proportionnelles à la distance. Comme on le sait, cela n’est pas intervenu dans la mesure souhaitée. Les estimations actualisées (en fonction des scénarios économiques) figurent dans la colonne de droite du tableau: