Rapport explicatif

Consultation du projet législatif concernant le trafic marchandises page 53 de 168

Année Nombre hypothétique de Trafic routier des Trafic routier restant des

courses routières avec marchandises à travers les marchandises avec la l’accord sur les transports Alpes avec la réforme des RPLP, l’augmentation des terrestres selon le chemins de fer, la limites, la réforme des message sur les accords modernisation du rail et les chemins de fer, la

sectoriels mesures modernisation du rail et les d’accompagnement selon mesures

le message sur les accords d’accompagnement selon sectoriels l’estimation de 2005

(estimation selon modèle) 2004 1'650'000 - 1'850'000 1'200'000 - 1'550'000 1'255'000 (actuellement)

2005 1'300'000 - 1'500'000 700'000 - 1'050'000 1'204'000 (actuellement)

dès 2008 1'400'000 - 1'600'000 650'000 - 950'000 1'000'000 - 1'400'000

4 . 2 . 1 . 5 E v a l u a t i o n d e l ’ é v o l u t i o n d u p r o c e s s u s d e t r a n s f e r t Les raisons suivantes sont déterminantes pour l’évaluation actualisée de l’évolution. Celle-ci montre que l’objectif de 650'000 courses ne pourra pas être atteint d’ici à 2009:

Rapport entre les prix de la route et du rail

Atteindre l’objectif de la loi sur le transfert du trafic, soit 650'000 courses transalpines au plus tard deux années après l’ouverture du tunnel de base du Loetschberg, est à n’en pas douter un objectif extrêmement ambitieux. Telle qu’elle a été décidée lors de des débats parlementaires sur la loi concernant le transfert du trafic, l’anticipation de la réalisation de l’objectif - avant la mise en service du tunnel de base du St-Gothard et réalisation au moment de l’ouverture du tunnel de base du Loetschberg – ne s’est pas avérée réaliste. Etant donné l’évolution internationale, l’effet d’orientation du rapport entre les prix de la route et du rail, rapport modifié avec l’accord sur les transports terrestres et la loi sur le transfert du trafic, n’est pas suffisant pour obtenir le transfert correspondant à l’objectif. La correction prévue du rapport de prix, envisagé globalement, par des augmentations de prix sur la route (RPLP) et de baisses sur le rail (mesures d’accompagnement et améliorations de la productivité) est trop faible pour la période déterminante.

Augmentation de la fiscalité routière suite à la RPLP

La RPLP est perçue proportionnellement au poids global admis, en fonction des kilomètres parcourus et selon les types d’émission EURO des véhicules utilitaires. La redevance a donc pour effet, sur tout le territoire, un relèvement général des coûts de transport. Le trafic à travers les Alpes est renchéri proportionnellement à l’ensemble du transport routier des marchandises. La RPLP ne se concentre donc pas uniquement sur le trafic à travers les Alpes.

En principe, on constate que les augmentations de prix entraînés par la RPLP et qui auront encore lieu ne suffiront pas à provoquer l’effet quantitatif nécessaire pour le trafic à travers les Alpes. S’agissant des transports internationaux à longues distances, la RPLP constitue