Rapport explicatif

Consultation du projet législatif concernant le trafic marchandises page 49 de 168

En 2004, 110,2 millions de tonnes ont été acheminés par rail et par route à travers l’Arc alpin interne. Par rapport aux 50,7 millions de tonnes écoulés en 1980, cela correspond à plus du double du trafic enregistré au cours des 24 dernières années.

Sur l’Arc alpin interne, la part du rail dans tout le trafic marchandises à travers les Alpes était de 36,2 pour cent en 2004. Elle était de 22,1 pour cent en France, de 64,7 pour cent en Suisse et de 23,2 pour cent en Autriche. La part du transit dans tout le trafic à travers les Alpes atteint 66 pour cent. La part correspondante est de 21,1 pour cent en France, de 76,8 pour cent en Suisse et de 88,5 pour cent en Autriche. En 2003, la part du rail dans le trafic de transit empruntant les passages alpins était de 72,4 pour cent pour la Suisse, de 15,9 pour cent pour la France et de 24,4 pour cent pour l’Autriche.

Evolution des répercussions du trafic marchandises transalpin sur l’être humain et l’environnement (suivi environnemental)

Dans sa réponse à l’interpellation Stadler du 6 juin 2000, le Conseil fédéral a promis de lancer un programme de suivi environnemental des conséquences du trafic à travers les Alpes. Ce programme indiquera les répercussions des mesures d’accompagnement du transfert sur l’être humain et l’environnement.

En collaboration avec les cantons concernés et les offices fédéraux, l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage, a lancé le programme « suivi environnemental des mesures d’accompagnement » le long des routes nationales traversant les Alpes. Ce suivi documente à sept endroits de mesure (Jura, Plateau, Alpes septentrionales et méridionales) les répercussions du trafic sur la qualité de l’air et le bruit. Les résultats montrent l’importance particulière des émissions des poids lourds dans la région alpine (environnement et santé). Les résultats détaillés suivants sont disponibles :

Le trafic routier lourd traversant les Alpes contribue largement à la pollution de l’air le long des axes de transit. Les valeurs limites pour le dioxyde d’azote (NO2) et les poussières fines (PM 10), valeurs fixées dans l’ordonnance sur la protection de l’air²⁹, ont parfois été nettement dépassées le long de ces axes en 2003³⁰. C’est précisément le long des axes de la région alpine (les tronçons Altdorf – Bellinzone sur l’autoroute A2 et entre Bonaduz et Bellinzone sur l’autoroute A13) que la pollution de l’air est très élevée, même si le trafic de ces tronçons est plus faible que sur le Plateau. Ce phénomène est imputable principalement à la plus grande part des poids lourds dans le trafic global et aux facteurs météorologiques et topographiques. Il en résulte une forte concentration de polluants au niveau local. Ainsi, un poids lourd circulant dans une vallée alpine produit, en moyenne annuelle, jusqu’à trois fois plus de polluants que sur le Plateau. C’est surtout la nuit que les plus grandes

29 RS 814.318.142.1