Rapport sur les résultats

Consultation 2004/36: Modification de l'ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2) suite à la 1ère révision de la LPP (3ème paquet) · 25 pages

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cantons d’AG, AR, GL, VS, SH et JU approuvent cette limite. Pour une très large majorité des intervenants, celle-ci doit être abaissée ; quant à fixer un âge, c’est la limite de 55

ans qui a les faveurs (ASA, USAM, sec Suisse, PS, PRD, ASIP, UPS, Vorsorgeforum,

VD, GE, LU, NW, SO, GR, la Chambre fiduciaire, la Chambre suisse des actuaires-

conseils, UPS, innovation deuxième pilier, VVP, UDC, USP, UPS-SLFV, ARGOS,

USS et USF), avec toutefois l’un ou l’autre partisans d’une limite comprise entre 57 et 59

ans (FSIH, SZ, TG, ZG).

La réserve en faveur d’une retraite avant 60 ans dans les seuls régimes de droit public passe également très mal.

Pour le reste des dispositions, il est très difficile de faire une appréciation globale, les avis étant souvent très divers, voire contradictoires. Pour simplifier, on peut dire que les milieux de l’économie trouvent le projet trop restrictif alors que la plupart des cantons, de même que les syndicats et les milieux de gauche estiment qu’il ne faudrait pas aller vers plus de souplesse.

A noter que la CSSS-N juge le projet globalement bon, au contraire de la CSSS-E qui le juge mauvais.

Bulletin de la prévoyance professionnelle No. 8329