Rapport sur les résultats

trop restrictive. L’exclusion devrait également frapper les animaux transgéniques ou qui portent des organes humains. A l’opposé, Uni ZH – Ri salue ce motif d’exclusion. L’AIPPI et PA6, quant à eux, s’opposent à un catalogue des exclusions plus étendu que celui prévu par la Directive européenne sur la biotechnologie, jugeant que cette extension constituerait une barrière indésirable aux développements futurs.

L’exclusion de procédés de parthénogenèse (art. 2, al. 3, let. c, PL BI) est saluée par le PES, le PCS, le PS, BIO SUISSE, Blauen Institut, la DB, FO, GenAu, Med, sag, la SGSG, SKF, SKS, StopOGM, SWISSAID et Uni ZH – RI. Pour leur part, l’AIPPI et PA6 s’opposent à un catalogue d’exclusions plus étendu que celui prévu par la Directive eu ropéenne sur la biotechnologie, jugeant que cette extension constituerait une barrière indésirable aux développements futurs. L’exclusion par motif de parthénogenèse est jugée trop rigide.

Le PCS, le PS, BIO SUISSE, Blauen Institut, la DB, FO, GenAu, Med, sag, la SGSG, SKF, SKS, StopOGM et SWISSAID saluent l’exclusion de procédés de modification de l’identité génétique germinale de l’être humain (art. 2, al. 3, let. d, P LBI). Le PES ap pelle à ce qu’en plus de la thérapie génique germinale, la thérapie génique somatique ne puisse pas faire l’objet d’un brevet en vertu de l’art. 2, al. 4, let. b, PL BI.

La majorité désapprouve l’exclusion de cellules souches d’embryons humains et des lignées de cellules souches non modifiées (art. 2, al. 3, let. d, P LBI). Les cantons du JU, de LU, de SO et de ZH, le PES, le PCS, le PS, la CENH, la CNE, Basler Appell, BIO SUISSE, Blauen Institut, l’association JDS, la DB, la FMH, FO, GenAu, Med, sag, la feps, la SGSG, SKF, SKS, SPIB, StopOGM et SWISSAID réclament, au motif de la dignité humaine et de l’interdiction de commerce ancrée dans la constitution, que les cellules souches d’embryons humains, modifiées ou non, soient exclues de la protec tion par brevet. Les associations KoBS et SVBW souhaitent de surcroît que les cellules souches animales tombent aussi sous le coup de l’exclusion. Pour sa part, le PDC sa lue expressément le fait que seules les cellules souches d’embryons humains non mo difiées sont exclues de la protection par brevet. L’AIPPI et PA6 s’opposent à ce que le catalogue des exclusions soit étendu par rapport à celui de la Directive européenne sur la biotechnologie, estimant que cela constituerait une barrière indésirable aux dévelop pements futurs. L’exclusion de cellules souches d’embryons humains est jugée trop ri gide.

La question de l’exclusion de l’utilisation d’embryons humains à des fins non médicales (art. 2, al. 3, let. e, P LBI) est controversée. Les cantons du JU et de SO, le PCS, le PS, la CENH, Basler Appell, BIO SUISSE, Blauen Institut, l’association JDS, la DB, la FMH, FO, GenAu, KoBE, KoBS, Med, sag, la feps, la SGSG, SKF, SKS, SPIB, Sto pOGM, SVBW et SWISSAID demandent, au motif de la dignité humaine et de l’interdiction de commerce ancrée dans la constitution, que toute invention impliquant l’utilisation d’embryons humains soit exclue du brevet. Selon le PES, l’utilisation d’embryons humains devrait être admise uniquement au profit de l’embryon. Uni ZH –