Rapport sur les résultats

exigences relatives à la détention de porcs. Ce refus, qui concerne l’occupation permanente des porcs, la protection contre les grandes chaleurs et l’interdiction générale des sols entièrement perforés, ne s’applique généralement pas aux nouvelles constructions. Quelques partis et les organisations de protection des animaux trouvent toutefois ces exigences insuffisantes et réclament notamment des litières dans les constructions nouvelles, la stabulation à l’air libre, des mesures de protection contre le froid ainsi que l’interdiction des logettes et des systèmes comportant des stalles d’alimentation et de repos.

Parmi les nouvelles exigences, une seule disposition a rencontré peu de résistance au sein des organisations paysannes, à savoir celle selon laquelle les porcs doivent avoir accès à l’eau en tout temps, à l’exception des porcs détenus en plein air s’ils sont abreuvés plusieurs fois par jour (art. 34, al. 1).

Les dérogations relatives à l’interdiction d’attacher la truie dans les box de mise bas (art. 39) ont été rejetées par quelques cantons, des vétérinaires cantonaux, des partis ainsi que les organisations de protection des animaux.

4^e et 5^e sections: Moutons et chèvres

Les organisations de protection des animaux ainsi que quelques cantons et organisations approuvent les mesures relatives aux moutons et aux chèvres. Si l’interdiction de détention des moutons à

l’attache a été globalement bien acceptée, il convient toutefois de préciser si les animaux peuvent toujours être attachés pour une courte durée. Les organisations de protection des animaux réclament que les moutons élevés dans des constructions nouvelles ou des bergeries transformées puissent se déplacer en permanence librement. En revanche, l’interdiction de détention des chèvres à l’attache est sujette à controverse: si elle fait l’unanimité au sein des organisations de protection des animaux, les cantons et les vétérinaires cantonaux sont plus partagés, tandis que les organisations paysannes s’y opposent toutes. De nombreuses prises de position demandent de préciser s’il est toujours possible d’attacher les bêtes pour une courte durée et exigent une réglementation spécifique pour

l’estivage.

Les avis divergent sur la question de l’eau (accès, quantité, type de détention): certains estiment que tous les animaux doivent avoir accès en permanence à l’eau, alors que d’autres pensent que les chèvres et les moutons détenus au pâturage ne doivent pas en avoir du tout. Quelques organisations paysannes trouvent toutes les réglementations superflues, d’autres exigent en revanche que les alinéas relatifs à l’alimentation des agneaux et des chevreaux soient précisés (quantité appropriée de fourrage grossier ou durée de la mise à disposition).

La réglementation relative à la protection contre les conditions climatiques extrêmes, qui est approuvée par les organisations de protection des animaux, divise en revanche les cantons. Elle est en outre rejetée par les organisations paysannes, qui craignent des problèmes lié à l’estivage ou à la mise à disposition d’une litière sèche. Les organisations de protection des animaux ainsi que quelques cantons demandent de préciser que la toison des moutons doit être adaptée au climat, en hiver comme en été.

Il convient en outre d’ajouter un alinéa supplémentaire pour les chèvres dans les stabulations libres. A l’instar des chevaux, les chèvres doivent avoir les possibilités de s’éviter ou de se retirer. Les organisations de protection des animaux demandent que les chèvres puissent se déplacer librement au moins dans les nouvelles constructions.

^e section: Chevaux

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Les mesures relatives à la détention des chevaux ont été bien accueillies par les autorités d’exécution, les associations d’équitation et les groupements d’intérêt ainsi que les protecteurs des animaux. Toutefois, le milieu de l’équitation demande que le projet soit remanié, estimant qu’il n’est pas possible de le mettre en œuvre conformément à la législation sur l’aménagement du territoire. Il salue cependant de manière explicite, à l’instar des représentants des autorités d’exécution et des protecteurs des animaux, les mesures relatives à la formation, les dispositions sur les aires de sortie et l’élevage de jeunes chevaux en groupe ainsi que l’interdiction de la détention à l’attache. Quelques cantons ainsi que des représentants du monde agricole, du commerce de chevaux et de l’armée souhaitent quant à eux que cette mesure ne s’applique pas aux bêtes de travail.

L’augmentation des surfaces des aires de sortie est rejetée principalement par les milieux paysans; quelques représentants des métiers équestres proposent quant à eux que les paysans reçoivent des compensations pour les ajustements nécessaires. Les dispositions relatives à la litière propre et à la protection contre les conditions météorologiques extrêmes ne doivent s’appliquer qu’au cours de la période d’affouragement d’hiver. Par ailleurs, les mesures relatives à l’élevage de jeunes chevaux en