Projet

Ordonnance sur les parcs d’importance nationale

c. promouvoir les prestations de services axées sur un tourisme naturel et sur l’éducation à l’environnement;

d. soutenir l’utilisation des technologies respectueuses de l’environnement.

Section 4 : Parc naturel périurbain

Art. 22 Superficie et emplacement

¹La superficie de la zone centrale d’un parc naturel périurbain couvre au moins 4 km².

²La zone centrale peut être composée de plusieurs surfaces si la libre évolution des processus naturels est assurée.

³La zone de transition entoure si possible intégralement la zone centrale. Elle couvre une superficie proportionnellement appropriée par rapport à la zone centrale.

⁴Un parc naturel périurbain est situé dans un périmètre de 20 km au maximum du centre d’une agglomération urbaine et à une altitude comparable.

⁵Il est facilement accessible par les transports publics.

Art. 23 Zone centrale

¹Pour permettre la libre évolution des processus naturels, dans la zone centrale, il est interdit:

a. de quitter les voies et chemins indiqués et d’amener des animaux, à l’exception des chiens tenus en laisse;

b. d’accéder avec un véhicule quel qu’il soit;

c. de construire des bâtiments ou des installations et de procéder à des modifications de terrain;

d. de pratiquer l’agriculture et la sylviculture;

e. de pratiquer la chasse et la pêche à l’exception de la régulation des espèces pouvant être chassées et causant des dégâts considérables;

f. de prélever des roches et des minéraux, de cueillir des plantes et des champignons et de capturer des animaux.

²Des dérogations minimes aux prescriptions de l’al. 1 sont admises pour des raisons importantes d’un intérêt supérieur à une libre évolution des processus naturels.

³Les constructions ou installations existantes doivent être éliminées lorsque l’occasion s’en présente, sauf raisons importantes d’un intérêt supérieur à une libre évolution des processus naturels.

Art. 24 Zone de transition

Pour permettre des activités de découverte de la nature et pour garantir la fonction tampon de la zone de transition, il convient: