Rapport sur les résultats

GL GL se limite à des indications concernant deux dispositions. Comme il

n’a émis aucune autre réserve, on admet qu’il approuve le projet sur le fond.

ZG ZG soutient le projet de révision, estimant que l’indexation des loyers

amènera une simplification. Il salue le système dualiste et la possibilité de choix.

FR En comparaison avec le système actuel, le système proposé ne

semble pas apporter de simplification notable. La liberté de choix des parties est plutôt illusoire. FR émet des réserves en particulier contre les loyers comparatifs et rejette les dispositions correspondantes. Il estime qu’il faudrait aller dans le sens des loyers calculés sur la base des coûts et salue la simplification proposée concernant le rendement brut.

SO Le système dualiste mène à une situation réglementaire compliquée.

Il faut soit conserver le droit du bail actuel, soit prévoir un modèle unique pour le calcul des loyers. Le modèle proposé du loyer basé sur les coûts n’est pas réalisable. De nombreuses formulations sont si vagues qu’elles doivent être expliquées dans l’ordonnance, ce qui va à l’encontre de la sécurité du droit.

BS Le projet de révision n’est que partiellement convaincant. Les

locataires n’auront guère la possibilité d’influer de façon décisive sur le choix du modèle. Dans l’ensemble, le système dualiste mène plutôt à une complication des rapports. Les petits propriétaires privés sont dépassés par la complexité des rendements bruts. BS salue l’indexation, car elle amène plus de transparence. Il émet cependant des réserves contre les loyers de référence comme critère pour déterminer les abus. Il approuve les autres modifications avec certaines réserves également. Dans l’ensemble, BS suggère une révision visant la simplification.

BL BL accueille le système dualiste comme une solution de compromis

politique, mais estime qu’il n’apporte pas de simplification et n’offre pas non plus une vraie possibilité de choisir, car les bailleurs imposeront le modèle. De plus, le calcul des loyers de référence pose problème, car les petites localités ne disposent pas d’objets comparables en nombre suffisant. BL juge que c’est là un aspect essentiel et que le projet doit être retravaillé sur ce point.

SH Un changement complet de système ne semble pas nécessaire. Il

suffit de corriger en douceur la réglementation en vigueur. SH rejette pour l’essentiel le projet de révision, car le système dualiste amène des complications et le calcul de la valeur réelle tel qu’il est proposé est peu approprié. Dans l’ensemble, l’application pratique serait difficile, vu la complexité des différentes dispositions et les nombreux renvois. SH salue la référence au taux directeur fixé par la Banque nationale.

AR AR salue la proposition de l’indexation des loyers. Il doute toutefois

que le système dualiste permette d’obtenir la simplification souhaitée du droit du bail. Des difficultés semblables à celles du droit en vigueur