Rapport explicatif

3.3 De la société en nom collectif

3.3.1 Art. 558 et 559: bénéfices et pertes

Les dispositions doivent être adaptées au nouveau droit comptable sur le plan terminologique (emploi des notions de « comptes annuels » et de « rapport de gestion » ; art. 558, al. 1, art. 559, al. 2 et 3 ; cf. ci-dessus ch. 2.5 ss, ci-dessous 3.10 ss).

3.4 De la société en commandite

3.4.1 Art. 600 et 611: situation du commanditaire, paiement d’intérêts et de bénéfices

Les modifications se rapportant à ces deux articles sont elles-aussi d’ordre purement terminologique (introduction des termes « compte de résultat », « livres », « pièces comptables » etc.; art. 600, al. 3 ; art. 611, al. 2 ; cf. ci-dessus ch. 2.5 ss, ci-dessous 3.10 ss).

3.5 De la société en commandite par actions

3.5.1 Art. 765: inscription des membres de l’administration dans le registre du commerce

L’avant-projet prévoit expressément que la nationalité des administrateurs étrangers ainsi que des étrangers autorisés à représenter la société doit être inscrite dans le registre du commerce (art. 765, al. 2).

3.6 De la société à responsabilité limitée

3.6.1 Art. 791: inscription dans le registre du commerce

A l’instar de leurs homologues de la société en commandite par actions, les associés étrangers de la Sàrl doivent être inscrits dans le registre du commerce avec indication de leur nationalité (art. 791, al. 1 ; cf. ci-dessus ch. 3.5.1).

3.6.2 Art. 801: réserves

Selon l’art. 801, les dispositions du droit de la société anonyme concernant les réserves s’appliquent par analogie à la Sàrl (cf. ci-dessus ch. 3.1.25).

3.6.3 Art. 802: droit aux renseignements et à la consultation

Seul le texte allemand est adapté.