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Consultation 2005/62: Convention sur l'accréditation des hautes écoles spécialisées, ordonnance sur les agences d'accréditation des hautes écoles spécialisées, directives d'accréditation des HES et révision partielle de l'ordonnance sur les hautes écoles spécialisées · 7 pages
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3.8 Procédures pour satisfaire à l’obligation de rendre compte:
Les agences doivent avoir des procédures leur permettant de satisfaire à l’obligation de rendre compte de l’exercice de leur mission.