Projet

Annexe (art. 2, let. e) Références pour les agences d’accréditation

Pour obtenir la reconnaissance, les agences d’accréditation doivent satisfaire aux exigences fixées à la partie 3 des références Enqa de 20055. (Partie 3: Références européennes et lignes directrices pour le management externe de la qualité des agences d’évaluation, p. 23 à 26.)

3.1 Utilisation des démarches de management externe de la qualité pour l’enseignement supérieur: Le management externe de la qualité des agences doit prendre en compte l’existence et l’efficacité des procédures de management externe de la qualité décrites dans la partie 26 de ce rapport.

⁵ Standards and Guidelines for Quality Assurance in the European Higher Education Area:

European Association for Quality Assurance in Higher Education/Enqa, Helsinki 2005

⁶ Partie 2 des références Enqua:

2.1 Utilisation des procédures de management interne de la qualité: Les procédures de

management externe de la qualité doivent prendre en compte l'efficacité des procédures de management interne de la qualité décrites dans la première partie des Références et lignes directrices pour la qualité dans l'EEES; 2.2 Mise en oeuvre des démarches de management externe de la qualité: Les buts et objectifs des démarches de management de la qualité doivent être déterminés, avant que ces démarches soient elles-mêmes développées, par tous ceux qui en sont responsables (y compris les établissements d'enseignement supérieur) et doivent être publiés avec la description des procédures qui seront utilisées; 2.3 Critères de décision: Les décisions officielles résultant d'une activité de management externe de la qualité doivent être fondées sur des critères explicites, rendus publics et appliqués de manière constante; 2.4 Processus adaptés aux objectifs: Les démarches de management externe de la qualité doivent être conçues de manière à garantir la réalisation des buts et objectifs qui leur sont assignés; 2.5 Communication des résultats: Les rapports doivent être publiés et écrits dans un style clair et adapté au lectorat visé. Toutes les décisions, signalements de bonnes pratiques et

recommandations contenus dans le rapport doivent être faciles à trouver par le lecteur; 2.6 Procédures de suivi: Les démarches de management de la qualité faisant état de

recommandations d'action ou qui doivent être suivies par un plan d'action doivent comporter une procédure prédéterminée de suivi mise en place de manière systématique; 2.7 Évaluations périodiques: Les démarches de management externe de la qualité des établissements et/ou des programmes doivent être entreprises de manière cyclique. La longueur du cycle et les

procédures d'évaluation à suivre doivent être clairement définies et publiées au préalable; 2.8 Analyses de portée générale: Les agences de management externe de la qualité doivent

produire périodiquement des rapports de synthèse qui décrivent et analysent les enseignements issus de leurs travaux, évaluations, contrôle, etc.