Modifications de diverses ordonnances du droit de la circulation routière

nouvelles ordonnances sur le contrôle de la circulation routière (OCCR) et l'admission des conducteurs professionnels au transport de personnes et de marchandises par route (OACP). L'Office fédéral des routes (OFROU) consulte les cantons ainsi que les organisations et les associations intéressées au sujet d'une série de nouveautés à introduire dans le domaine de la circulation routière. Les modifications proposées de plusieurs ordonnances portent notamment sur la formation des chauffeurs, le contrôle de la circulation routière, les transports exceptionnels, l'assurance responsabilité civile et les véhicules de la catégorie F, limités à 45 km/h.