Rapport sur les résultats

Eidgenössisches Departement für

Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation UVEK

Bundesamt für Strassen ASTRA

3003 Berne, le 23 juillet 2007

Rapport exposant les résultats de la consultation portant sur :

- les modifications à apporter à diverses ordonnances du droit de la circulation routière1 - deux nouvelles ordonnances, l’une sur le contrôle de la circulation routière (OCCR) et l’autre réglant l’admission des conducteurs professionnels au transport de personnes et de marchandises par route (OACP)

¹ Ordonnance sur les règles de la circulation routière OCR, ordonnance sur la signalisation routière OSR, ordonnance sur l’assurance des véhicules OAV, ordonnance concernant les exigences

techniques requises pour les véhicules routiers OETV, ordonnance réglant l’admission à la circulation routière OAC, ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route SDR,

ordonnance sur les chauffeurs OTR1, ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes OTR2