Annexe 4 (OSR)

Proposition de modifications (présentation synoptique) avec commentaires / OSR Annexe 4

IV. Ordonnance sur la signalisation routière (OSR)

Texte en vigueur Proposition de modification art. 19, al. 1, let. fbis art. 19, al. 1, let. fbis

f^bis. le signal « Circulation interdite aux remorques, f^bis. Le signal « Circulation interdite aux

semi-remorques et remorques à un essieu remorques, semi-remorques et remorques à exceptées » (2.09.1) concerne tous les essieu central exceptées » (2.09.1) concerne véhicules automobiles tirant une remorque, à tous les véhicules automobiles tirant une l’exception des semi-remorques et des remorque, à l’exception des semi-remorques remorques à un essieu. Le poids indiqué sur et des remorques à essieu central. Le poids une plaque complémentaire signifie que les indiqué sur une plaque complémentaire remorques dont le poids total inscrit dans le signifie que les remorques dont le poids total permis de circulation ne dépasse pas le poids inscrit dans le permis de circulation ne

indiqué par le signal ne tombent pas sous le dépasse pas le poids indiqué par le signal ne coup de l’interdiction ; tombent pas sous le coup de l’interdiction ;

Commentaires :

Le terme « remorque à un essieu » doit être remplacé par « remorque à essieu central », conformément au lexique de l’ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers.

Texte en vigueur Proposition de modification art. 67, al. 1, let. h art. 67, al. 1, let. h

11

Les usagers de la route sont tenus de se Les usagers de la route sont tenus de se

conformer aux signes et instructions donnés : conformer aux signes et instructions donnés :

h. par les membres de services de circulation h. par les membres de services de circulation

privés munis de signes distinctifs et engagés privés munis de signes distinctifs.

lors de manifestations.

Commentaires:

Remarque : Le texte de la colonne gauche est entré en vigueur le 1^er mars 2006.

Depuis de nombreuses années, des demandes sont régulièrement déposées pour étendre l’autorisation d’escorte de transports par des particuliers. En raison de dissentiments cantonaux, il n’existe aucune harmonisation concernant les transports exceptionnels.