Rapport explicatif

guère porté leurs fruits jusqu’ici. La Confédération n’est pas le bon actionnaire pour assumer d’aussi grands risques.

La participation dans Swisscom est l’un des principaux biens patrimoniaux de la Confédération. Le constat figurant dans le paquet Poste / Swisscom SA de 2001, selon lequel la participation majoritaire qu’elle détient dans Swisscom expose la Confédération à un risque financier important et non diversifié, reste donc d’actualité.

Par conséquent des raisons strictement financières dictent de céder cette participation majoritaire dans Swisscom, afin de diversifier les risques financiers.

Risques politiques et financiers pour la Confédération liés aux engagements de Swisscom à l’étranger

Comme le marché suisse des télécommunications affiche une tendance à la saturation, d’où des perspectives de croissance limitées pour l’entreprise, la direction de Swisscom a recherché toujours plus activement, ces dernières années, des partenaires et des prises de participation possibles à l’étranger (cf. ch. 1.6). Le Conseil fédéral comprend cette stratégie et souhaite que Swisscom puisse la poursuivre. Or de tels engagements à l’étranger comportent des risques tant financiers que politiques, en particulier s’ils ont une certaine ampleur et touchent le service universel.

Risques politiques

Les risques politiques sont dus au fait qu’en cas d’engagement de Swisscom à l’étranger, la Confédération devient indirectement propriétaire (partiel) d’une entreprise étrangère. Elle peut ainsi être impliquée dans des conflits de travail, par exemple lors de suppressions d’emplois dans une société reprise par Swisscom, et subir des pressions afin de fournir des services de médiation allant à l’encontre des intérêts de sa propre société. En outre, son intervention indirecte dans des marchés étrangers des télécommunications et, le cas échéant, dans le service universel d’autres pays, peut avoir des implications politiques non désirées. Celles-ci peuvent résulter de la seule tentative de reprise d’une société étrangère, à l’instar du projet d’achat par Swisscom, en 2004, d’une participation dans Telekom Austria, qui s’est finalement heurté au veto du gouvernement autrichien.

Risques financiers

Toute participation ou alliance stratégique comporte des risques financiers pour une entreprise, et donc pour ses propriétaires. Ces risques s’accroissent encore lors de participations, fusions ou alliances stratégiques transfrontières. En effet, le contexte du marché est moins bien connu, et les cultures d’entreprise ou les habitudes de consommation diffèrent parfois radicalement. D’autres règles ou normes régissant parfois le partenariat social compliquent encore la collaboration. Ainsi, il apparaît fréquemment après coup que les synergies ne sont pas à la hauteur des attentes ou que le prix payé était excessif. Diverses participations prises par Swisscom ou par les anciens PTT appuient ce constat.

L’exemple hypothétique de l’acquisition d’une entreprise de télécommunications ayant un mandat de service universel illustre les risques financiers auxquels un engagement de Swisscom à l’étranger exposerait la Confédération. Ces entreprises courent en principe elles aussi les risques mentionnés ci-avant à propos de