Rapport explicatif

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3.7.3.8 Exemple de calcul

Vous trouverez un exemple de calcul détaillé dans l’annexe 10.

Chapitre 4: Appréciation du modèle

Les expériences faites jusqu’ici dans le secteur des adultes avec le forfait par place se sont révélées à ce point, positives qu’il paraît normal d’introduire cette méthode de calcul aussi dans le secteur des établissements pour mineurs. Les résultats élaborés jusqu’ici montrent que les avantages de cette méthode pourront aussi profiter aux établissements pour mineurs. Le système séduit par sa simplicité et par l’écart minime entre la subvention versée sur la base du forfait et celle calculée selon la méthode traditionnelle. En outre, l’équipe responsable du projet est convaincue que le système convient particulièrement bien au traitement des particularités de l’aide à la jeunesse en internat. Il faut mentionner les avantages suivants:

1. Le modèle est simple et transparent.

2. Le forfait fournit de précieuses indications pour la planification de projets.

3. Il prend en compte la diversité des concepts et orientations des maisons d’éducation.

4. Le modèle peut être appliqué aussi bien en cas de construction d’un nouvel établisse-

ment, de construction partielle ou de transformation d’un établissement existant.

5. Il tient d’ores et déjà compte des principes reconnus par la Confédération comme le

degré de renouvellement ou le degré d’intervention.

En principe, le système du forfait rend plus grossière la méthode de calcul. Dans le cas d’espèce, cela peut entraîner une couverture des frais de construction reconnus trop élevée ou au contraire insuffisante. Ainsi que cela a déjà été évoqué de manière détaillée au chapitre 3.6.7, le forfait est appliqué à un projet de construction lorsqu’une marge de +/- 30 % par rapport au devis général n’est pas dépassée. Dans le cas contraire, c’est la méthode du décompte final qui s’applique.

Chapitre 5: Compléments suscités par la 1re audition

5.1 Résultats de la 1re audition

Au cours de l’été 2005, le rapport a été soumis aux offices fédéraux impliqués ainsi qu’aux autorités cantonales concernées. Onze cantons sur 26 ont répondu. Globalement, le modèle de forfait a été jugé bon, voire très bon. La seule critique à l’endroit du modèle développé concerne les frais supplémentaires afférents à la sécurité pour les établissements