Projet

Ordonnance technique de swisstopo sur la géoinformation (Ordonnance technique sur la géoinformation, OTGéo)

du …[version 11, 20.11.2006; projet pour l’audition/la consultation des offices]

L’Office fédéral de topographie

vu les art. 3 al. 2, 4 al. 2 et 3, 5 al. 3, 6 al. 3, 9 al. 2, 15 al. 4, 16 al. 2, 36 al. 3 et 37 al. 2 de l’ordonnance sur la géoinformation¹,

arrête:

Section 1 Systèmes et cadres de référence

Art. 1 Systèmes de référence globaux

¹Les systèmes de référence locaux statiques CH1903 et CH1903+ sont définis par:

a. les coordonnées géodésiques et les altitudes des points fondamentaux;

b. l’orientation des axes de coordonnées ainsi que l’échelle par rapport à des systèmes de référence globaux;

c. les dimensions de l’ellipsoïde de référence (Bessel 1841);

d. la projection cylindrique conforme à axe oblique (double projection);

e. le système de coordonnées planes rectangulaires de la mensuration nationale suisse (système des coordonnées nationales);

f. les coordonnées du point fondamental dans le système des coordonnées nationales.

Art. 2 Système de référence CH1903

²Les définitions et désignations suivantes s’appliquent notamment au système de référence CH1903:

a. le point fondamental au centre méridien de l’ancien observatoire astronomique de Berne a pour longitude  = 726'22,50" et pour latitude  = 4657'08,66" sur l’ellipsoïde;

b. Les coordonnées nationales du point fondamental sont fixées à Y = 600 000,000 m (coordonnée Est) et X = 200 000,000 m (coordonnée Nord);

c. les points fixes de la mensuration nationale dans le système de référence CH1903 forment le cadre de référence de la mensuration nationale de 1903 (MN03).