Projet

Ordonnance sur la géologie nationale (Ordonnance sur la géologie nationale, OGN)

du …[version 11, 20.11.2006; projet pour l’audition/la consultation des offices]

Le Conseil fédéral suisse

vu les art. 5, 6, 9 al. 2, 12 al. 2, 15 al. 3, 19 al. 1, 26, 27 al. 3 de la loi sur la géoinformation¹,

vu l’art. 13 al. 3 de la loi fédérale du 21 juin 1991² sur l’aménagement des cours d’eau,

vu l’art. 101 al. 1 de la loi du 21 mars 2003³ sur l’énergie nucléaire,

vu l’art. 52 al. 2 ch. 1 de la loi sur les installations de transport par conduites⁴ et vu l’art. 57 al. 4 de la loi fédérale sur la protection des eaux⁵

arrête:

Section 1 Bases

Art. 1 Champ d’application

¹La présente ordonnance s’applique à toutes les tâches et activités de la Confédération dans le domaine de la géologie nationale.

²Demeurent réservées les dispositions particulières de la législation fédérale concernant:

a. l’hydrogéologie dans les domaines de l’aménagement des cours d’eau et de la protection des eaux;

b. l’énergie nucléaire.

Art. 2 Définitions

Dans la présente ordonnance, en complément de l’art. 3 al. 1 de la loi sur la géoinformation⁶, on entend par:

a. Informations géologiques: les informations concernant le sous-sol géologique, relatives notamment à sa structure, sa nature et ses propriétés, son utilisation passée et présente, sa valeur économique, sociétale et scientifique ainsi qu’à des processus géologiques passés, présents et potentiels ;

RS …

¹RS …

2 RS 721.100

3 RS 732.1

4 RS 746.1

5 RS 814.20