Projet

Ordonnance sur la formation des ingénieurs géomètres brevetés et l’exercice de leur profession (Ordonnance sur les géomètres, Ogéom)

du …[version 11, 20.11.2006; projet pour l’audition/la consultation des offices]

Le Conseil fédéral suisse

vu l’art. 29 al. 3 let. b et c ainsi que l’art. 41 al. 3 de la loi sur la géoinformation¹ arrête:

Section 1 Justification de la formation théorique

Art. 1 Formation universitaire

Tout candidat à l’examen d’Etat et à l’obtention du brevet doit être titulaire de l’un des diplômes de fin d’études suivants:

a. un master délivré par une Ecole polytechnique fédérale (EPF), une université suisse ou une haute école spécialisée suisse reconnues;

b. un diplôme délivré par une haute école équivalent à un master cité en a;

c. un bachelor délivré par une Ecole polytechnique fédérale (EPF), une université suisse ou une haute école spécialisée suisse reconnues, suivi d’une formation complémentaire.

Art. 2 Examen théorique

¹En plus de la formation décrite à l’article 1, la justification de la formation théorique est fournie par la réussite d’un examen théorique de niveau universitaire comportant les modules et matières associées suivantes:

a. Bases scientifiques:

1. mathématiques;

2. géométrie;

3. physique.

b. Géomatique:

1. bases géodésiques;

2. méthodes de mesure et de traitement géodésiques;

3. théorie des erreurs et calculs de compensation.

c. Technologie de l’information: