Rapport explicatif
Consultation 2006/121: Ordonnances d'exécution relative à la loi sur la géoinformation · 49 pages
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Rapport explicatif Ordonnances d’exécution de la loi sur la géoinformation (LGéo)
Projet de texte du 30 novembre 2006 (rapport d’accompagnement de la consultation)
2005–......