Projet

Ordonnance technique du DDPS sur la mensuration officielle (OTEMO)

Modification du …

[version 11, 20.11.2006; projet pour l’audition/la consultation des offices]

Le département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports arrête:

I

L’ordonnance technique du DDPS sur la mensuration officielle du 10 juin 1994¹ est modifiée comme suit:

Préambule

vu les art. 2 al. 2, 3 al. 3, 6^bis, 26 al. 2, 31 al. 2, 37 al. 3, 38 al. 1, 51 al. 3, 56 al. 4 et 57 al. 2 de l’ordonnance du 18 novembre 1992² sur la mensuration officielle (OMO),

Art. 2 Plans cantonaux de mise en œuvre

¹Les plans cantonaux de mise en œuvre à long terme fournissent notamment des renseignements relatifs au calendrier et à l’exécution des travaux de la mensuration officielle. Ils comportent en particulier des informations concernant:

a. les travaux de premier relevé;

b. les travaux de renouvellement;

c. des adaptations particulières qui présentent un intérêt national exceptionnellement élevé;

d. la mise à jour périodique;

e. le remplacement de numérisations préalables par un premier relevé ou un renouvellement;

f. les frais (estimation générale des frais).

²Les plans cantonaux de mise en œuvre à moyen terme fournissent notamment des renseignements relatifs à l’état de la mensuration et aux travaux projetés, ils comprennent en outre une évaluation des frais correspondants.

1 RS 211.432.21

2 RS 211.432.2