Rapport explicatif

L’assurance militaire ne grève donc aucunement l’assurance-accidents obligatoire. Des synergies se produisent même, dans le domaine de la gestion, entre assurance militaire et assurance-accidents, ce qui se répercute favorablement sur les frais administratifs des deux assurances.

Données du domaine d’activité actuel

La mise en oeuvre de l’assurance-accidents obligatoire par la CNA est illustrée par les chiffres-clés suivants (état fin 2005) :(AAP = assurance-accidents professionnels, AANP = assurance-accidents non professionnels, AF = assurance facultative, AAC = assurance-accidents des personnes au chômage)

Effectifs

Entreprises assurées 110’778 Assurés AAP/AANP^* (emplois à temps complet) 1’830’000 Assurés AAC 217’154 Assurés AF 10’071 Nombre d’accidents et de maladies professionnelles AAP/AANP^*417’538 Nombre d’accidents et de maladies professionnelles AAC 1’591

Finances (en millions de francs)

Somme des salaires soumis à une prime AAP/AANP* 110’502 Somme des indemnités de chômage soumises à une prime 4’527 Recettes de primes AAP/AANP/AF 3’926 Recettes de primes AAC214

Recettes provenant des recours contre des tiers282

Valeurs immobilisées (capital géré) 27’419 Produits des capitaux 1’040 Dépenses pour l’assurance 5’196 Charges d’exploitation de l’assurance341

Charges d’exploitation de la prévention des accidents et des

105 maladies professionnelles

Effectif moyen du personnel 2’682