Rapport explicatif

La CNA est active principalement dans le secteur secondaire (industrie). Ce secteur est en recul dans l’ensemble de l’économie nationale, sans compter les modifications dans l’organisation des entreprises assurées (p. ex. par l’externalisation de services dans des filiales qui ne sont plus assurées par la CNA). Ce changement de la structure économique suisse a pour effet de réduire la part de marché de la CNA dans l’effectif des assurés. Par rapport aux autres assureurs, celle-ci a baissé constamment de 59,0 % en 1990 (2,02 millions de travailleurs assurés) à 51,1 % en 2004 (1,83 million de travailleurs assurés). Cela correspond à un recul de 13,4 % ou de près de 1 % en moyenne annuelle. Dans le même temps, le nombre des personnes assurées auprès des assureurs désignés à l’art. 68 LAA passait de 1,403 million à 1,745 million. Ces chiffres ne tiennent pas compte de l’assurance-accidents obligatoire des personnes au chômage gérée exclusivement par la CNA. Les effectifs peuvent en effet changer rapidement, car ils dépendent de l’évolution générale de l’économie et, concrètement, du nombre de personnes au chômage au sens de la loi sur l’assurancechômage.

Assurés occupés à temps complet : part de marché de la CNA

100%

80%

60%

40%

20%

0%

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004

3.1.2 Défis à relever pour la CNA

Si l'on observe l’évolution des parts de marché de la CNA, on constate que son monopole partiel, limité au secteur industriel, n’offre aucune garantie d’un accroissement ou même de la stabilité du nombre de ses assurés. Pour la CNA non plus, la pérennité n’est pas absolument garantie. Certes, un fort recul de l’effectif des assurés ne remet pas vraiment en question la garantie des prestations assurées, si les réserves nécessaires ont été constituées. Mais comme les allocations de renchérissement pour les rentes doivent aussi être financées, si les excédents d’intérêts sur les réserves ne suffisent pas, selon le principe de répartition, autrement dit par les personnes aujourd’hui assurées, un fort recul de l’effectif des assurés quand dans le même temps