Rapport explicatif

Annexe 3: vue d'ensemble de la convention sur les prestations, crédit-cadre, investissements pour l’égalité de traitement des personnes à mobilité réduite et fonds d'infrastructure

Investissements d'extension de la convention sur les prestations entre la Confédération et les CFF (2007 – 2010)

Sur les 5’880 millions de francs 2007–2010 mis à disposition au total avec la convention sur les prestations (CP), environ 390 millions de francs sont disponibles pour des investissements d'extension des CFF. Le reste est nécessaire pour l’exploitation et maintien de la qualité des infrastructures. La plus haute priorité doit être donnée à l’élimination des insuffisances de capacités. De même, les projets qui augmentent la capacité revêtent une grande importance. Le montant des contributions cantonales allouées et les éventuelles contributions de tiers exercent aussi une influence sur le classement par ordre de priorité. Sans ces contributions supplémentaires, nettement moins d’investissements d'extension seraient possibles.

Pour la première fois, les investissements d'extension d’un volume de plus de 10 millions de francs chacun, à réaliser avec les ressources du plafond des dépenses de la CP 07–10 (art. 23 CP 07–10), ont été effectués:

− 2^e pont du Rhin Bâle: L’élimination de ce passage étroit permet une augmentation de la

capacité du trafic marchandises sur l’axe Nord-sud, la densification du trafic des voyageurs longues distances jusqu'à une cadence semi-horaire ainsi que le prolongement du trafic régional des voyageurs du sud de l’Allemagne vers Bâle CFF.

− Voie de rebroussement Castione-Arbedo: le projet permet la cadence semi-horaire du S1

Chiasso – Bellinzone vers Castione-Arbedo. De même, le prolongement, toutes les demiheures du S1 vers Castione-Arbedo détend la situation d’exploitation au nœud de Bellinzone.

− 3^e voie Rütti–Zollikofen: cet aménagement permet la cadence horaire sur toute la journée

du train régional express sur la ligne de faîte du Loetschberg (Berne–Kandersteg–Brigue) tout en assurant la capacité du trafic marchandises sur l’axe du Loetschberg et le développement du RER Berne.

− 3^e extension partielle du RER, Furttal: ici, il s’agit de l’achèvement d’aménagements de

gares dans le secteur RER avec les améliorations correspondantes de l’offre qui tiennent le premier plan.

− Densification du bloc Sissach–Tecknau: le projet raccourcit les fréquences des trains sur

une des section les plus chargées (plus de 400 trains par jour) et permet ainsi la cadence semi-horaire dans le trafic des voyageurs longues distances (Bâle–Zurich). Avec un investissement relativement faible (10 millions de francs), on peut obtenir une grande utilité.

− 3^e voie Nord de Giubiasco: l’objectif est une augmentation de la capacité du nœud, de sorte

que les divers transports (notamment le trafic marchandises et le trafic régional des voyageurs) puissent être écoulés avec la qualité exigée. De plus, l’opération sert à préparer l’accès au tunnel de base du Ceneri.