Rapport explicatif

Consultation 2006/22: Vue d'ensemble sur le FTP · 137 pages

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− Divers aménagements au pied du Jura permettent d’atteindre la cadence semi-horaire sur la

section Zurich–Bienne–Lausanne en trafic longues distances et de réduire le temps de parcours tout en conservant les capacités pour le trafic marchandises.

− Aménagement des voies de formation des trains marchandises à Lupfig (Birrfeld): le projet

est adapté aux besoins du marché du trafic marchandises.

− Gare de Bâle CFF, quai 8: pour intégrer le trafic international des voyageurs, la capacité du

nœuds doit probablement être augmentée par un quai supplémentaire. La réalisation dépend directement des offres internationales et devra être décidée définitivement à relativement court terme.

− Prolongement de l’installation de garage de Paleyres: l’amélioration de l’offre dans le trafic

des voyageurs longues distances sur la ligne du pied du Jura (accélération) exige de la capacité de garage supplémentaire.

En plus de cette liste, la planification actuelle contient environ 50 petits et moyens projets d'extension (en dessous de 10 millions de francs de coûts nets) pour au total 260 millions de francs. Pour les réaliser, environ 130 millions de francs nets sont prévus – plus environ 130 millions de francs de contributions de tiers. Leur utilité porte principalement sur les extensions de capacité et aménagements de gares dans le cours des développements du RER.

Les grands investissements d'extension sont en règle générale assurés au moyen de financements spéciaux. Du côté de la Confédération, ils se concentrent actuellement sur le fonds FTP.

Investissements d'extension en plus du 9e crédit-cadre pour des contributions aux entreprises de transport concessionnaires

Pour les investissements d'extension, le 8e crédit-cadre (1,44 milliard de francs) a été augmenté dans le contexte de RAIL 2000. Par la suite, sa durée a été largement prolongée (de 1997 à 2006), de sorte qu’une concentration sur le maintien de la qualité des infrastructures était devenue inévitable. Certains projets ont pu commencer, mais pas être entièrement terminés et doivent l’être en partie avec des ressources de l’actuel 9e crédit-cadre.

En ce qui concerne les investissements d'extension sur le réseau des entreprises ferroviaires concessionnaires, il s’agit entre autres de pouvoir exploiter les horaires qui se sont étoffés ces dernières années avec une stabilité suffisante et de disposer d’une certaine réserve de capacité. Parallèlement, des projets sont en cours de réalisation qui consituent la condition indispensable pour de futures croissances de l'offre déjà décidées par les cantons. Les investissements d'extension qui ont été commencés avec le huitième crédit-cadre et qui doivent être terminés avec le neuvième concernent:31

− ZB: construction d’une rampe et doublement de la voie Horw (11 millions de francs)

− BLS: tronçon à double voie Berne-Belp-Thoune (RER Berne) (9 millions de francs)

31 Message sur le 9e crédit-cadre concernant les contributions d’investissement destinées aux entreprises ferroviaires concessionnaires pendant les années 2007 à 2010 et sur la conversion du crédit de construction du BLS Chemin de fer du Loetschberg SA en prêt conditionnellement remboursable (FF 2006 3747)