Rapport explicatif

− BLS: tronçon à double voie Berne – Neuchâtel (RER Berne et trafic longues distances) (21

millions de francs)

− RhB: îles à double voie, croisement (correspondances efficaces des trains rapides à Coire et

Landquart, RAIL 2000, reste du réseau) (2 millions de francs)

− MGB: transformation Viège et Brigue (ajustement à la nouvelle situation avec l’ouverture

du tunnel du Loetschberg) (14 millions de francs )

− MGB: terminal de transbordement de Täsch (desserte Zermatt) (4 millions de francs)

− RBS: doublement de la voie (RER-Berne et Regioexpress) (3 millions de francs)

Dans le trafic d’agglomération, le 9^e crédit-cadre finance la première étape du métro M2 Lausanne (LO) avec 15 millions de francs ainsi que la 1^re partie de la deuxième étape du Glattalbahn (VBG) avec 5 millions de francs.

Investissements pour l’égalité de traitement des personnes à mobilité réduite

En plus de ces deux mécanismes, il y a encore un plafond des dépenses séparé pour les investissements en faveur de l’égalité de traitement des personnes à mobilité réduite. Ils ne sont financés à partir de ces ressources que si l’on n’investit pas de toute façon pour d’autres raisons. Il s’agit en ce sens d’un financement subsidiaire.

Projets financés par le fonds d'infrastructure

Dans le message sur le fonds d'infrastructure (FI) du 2 décembre 200532, le Conseil fédéral proposait au Parlement de co-financer les trois projets «Liaison Genève Cornavin–Eaux-Vives–Annemasse (CEVA)», «Ligne diamétrale de Zurich, 1^rePartie RER (DML)», et «Liaison Mendrisio–Varese (FMV)» en partie avec le fonds d'infrastructure proposé. Les Chambres se sont associées à la proposition du Conseil fédéral.

Le financement des trois projets se présent désormais comme suit (état des prix de 2005):

CEVA: total des coûts de 942 millions de francs. Il doit être financé avec 550 millions de francs du FI et avec une contribution du canton de Genève de 392 millions de francs.

DML: total des coûts de 1’786 millions de francs. Conformément à l’utilité, les deux tiers des coûts sont attribués au trafic d’agglomération (env. 1’200 millions de francs) et un tiers au trafic longues distances (env. 600 millions de francs). Une somme de 120 millions de francs sera versée dans le cadre de la CP 03/06, 400 millions ont été libérés d’urgence dans le fonds d’infrastructure, 631 millions seront payés par le canton de Zurich et 231 millions sont prévus pour la part « trafic longue distance » dans le cadre du présent projet. Un montant de 422 millions reste à financer. On pourrait envisager de le verser sur la base de la convention sur les prestations 2011/2014 et du fonds d’infrastructure.

FMV: Le total des coûts s’élève à 134 millions de francs. Il doit être financé à parts égales (67 millions de francs) par le fonds d’infrastructure et par une contribution du canton du Tessin.

Selon la liste des projets du trafic d’agglomération, urgents et prêts à être réalisés, les projets ferroviaires suivants (sans les projets de trams) doivent aussi être financés sur la base du fonds d’infrastructure :