Rapport explicatif

Annexe 16: méthodologie de l’évaluation de l’offre ZEB du point de vue du développement durable

Le DETEC s’est donné des objectifs qui l’engagent à encourager le développement durable dans ses activités. Les objectifs d’un développement durable sont décrits dans « système d’objectifs et d’indicateurs des transports durables du DETEC (SOITD DETEC) ». Les grands projets de la Confédération sont évalués d’après ce système d’objectifs et peuvent ainsi être comparés entre eux indépendamment des modes de transport. Le tableau ci-après présente les objectifs génériques et partiels du SOITD DETEC.

Pour évaluer l’effet de développement durable des projets d'offre, on les a évalués selon la procédure «NIBA: indicateurs de durabilité pour les projets d'infrastructure ferroviaire» mise au point par l’OFT sur la base du SOITD-DETEC en envisageant la situation prévue après la mise en exploitation des projets ZEB. NIBA distingue entre les indicateurs chiffrables ou monétarisables et d’autres indicateurs descriptifs (p. ex. effets sur le tissu urbaine ou sur le paysage). Les effets du projet en matière d’indicateurs monétarisables sont mesurés au moyen de d’une analyse coûts-utilité dynamique. Les modifications liées au projet en matière d’indicateurs descriptifs sont notés et font l’objet d’une appréciation. NIBA relie l’état des connaissances scientifique actuelles pour l’évaluation de projets d'infrastructure ferroviaire avec des procédures qui sont acceptées au niveau international (p. ex. plan des voies de communication de la République Fédérale d'Allemagne). La méthode et ses résultats sont, à hypothèses, bases et modèles de trafic égaux, aussi directement comparables avec la méthode d'évaluation du domaine routier NISTRA appliquée par l’Office fédéral des routes OFROU.

Avec l’analyse coûts-utilité macroéconomique et la saisie d’indicateurs descriptifs, on peut rendre compte des effets d’un projet en matière d’objectifs de développement durable. Par ailleurs, l’aspect du taux d'autofinancement du système ferroviaire est mis en lumière, en opposant pour les domaines du trafic des voyageurs longues distances, du trafic régional des voyageurs, du trafic marchandises et l'infrastructure, les modifications des recettes à celles des coûts. On peut alors en déduire les éventuelles modifications dans les indemnités.

Tableau: objectifs du SOITD DETEC et indicateurs pour le recensement des effets et l’évaluation