Projet

Annexe 4 (Art. 4 et 9)

Références des directives CE citées dans les articles 5 et 11

A. Art. 5, al. 1, let. a Médecin

Directive 93/16/CEE du Conseil du 5 avril 1993 visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres (JO L 165 du 7.7.1993, p. 1), modifiée par:

- Euratom, CECA: Décision du Conseil de l’Union européenne du 1^er janvier

1995 visant à adapter les actes relatifs à l’adhésion de nouveaux Etats membres à l’Union Européenne;

- Directive 98/21/CE de la Commission du 8 avril 1998 modifiant la directive

93/16/CEE du Conseil visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres (JO L 119 du 22.4.98, p. 15);

- Directive 98/63/CE de la Commission du 3 septembre 1998 modifiant la di-

rective 93/16/CEE du Conseil visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres (JO L 253 du 15.9.98, p. 24);

- Directive 1999/46/CE de la Commission du 21 mai 1999 modifiant la direc-

tive 93/16/CEE du Conseil visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance de leurs diplômes, certificats et autres titres;

- Directive 2001/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2001

modifiant les directives 89/48/CEE et 92/51/CEE du Conseil concernant le système général de reconnaissance des qualifications professionnelles, et les directives 77/452/CEE, 77/453/CEE, 78/686/CEE, 78/687/CEE, 78/1026/CEE, 78/1027/CEE, 80/154/CEE, 80/155/CEE, 85/384/CEE, 85/432/CEE, 85/433/CEE et 93/16/CEE du Conseil concernant les professions d’infirmier responsable des soins généraux, de praticien de l’art dentaire, de vétérinaire, de sage-femme, d’architecte, de pharmacien et de médecin;

- 52002 XC 0316 (02): Communication – Notification de titres de médecin

spécialiste;

- 52002 XC 1128 (01) : Notification de titres de médecin spécialiste.

B. Art. 5, al. 1, let. b Dentiste

Directive 78/686/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du praticien de l’art dentaire et comportant des mesures destinées à faciliter l’exercice effectif du droit d’établissement et de libre prestation de services (JO L 233 du 24.8.1978, p. 1), modifiée par: