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Consultation 2006/24: Ordonnance concernant les diplômes, la formation postgrade + l'exercice des professions médicales universitaires; O du DFI sur la reconnaissance des filières d'études de chiropratique proposées dans les hautes écoles universitaires étrangères · 16 pages
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et psychothérapie d’enfants et d’adolescents et qui, pour chaque année manquante de formation postgrade, a pratiqué pendant deux ans de manière indépendante et prépondérante dans le domaine en question, se voit octroyer sans autres formalités le titre postgrade correspondant, s’il peut, en outre, justifier de 150 heures de supervision et d’une expérience psychothérapeutique personnelle.
6 Quiconque ne remplit pas les conditions visées aux al. 3 à 5, mais a pratiqué de manière indépendante et prépondérante dans le domaine en question pendant au moins cinq ans, peut obtenir un titre fédéral de spécialiste en passant l’examen correspondant.
7 Les conditions relatives à l’obtention d’un titre postgrade visé aux al. 2 à 6 sont remplies le 31 décembre 2007 au plus tard. En outre, 80 heures par année de formation postgrade sont accomplies, conformément aux exigences de l’organisation responsable de la formation postgrade.
Art. 15 Modification du droit en vigueur
L’ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie6 est modifiée comme suit:
Art. 38 Formation postgrade
Les médecins ont un titre postgrade au sens de l’art. 20 de la loi fédérale du 23 juin 2006 sur les professions médicales universitaires7.
Remarque: discussion en cours avec l’AMA.
Art. 39 Autres certificats scientifiques
1 Les médecins titulaires d’un diplôme étranger reconnu au sens de l’art. 15 de la loi fédérale du 23 juin 2006 sur les professions médicales universitaires8, ont les mêmes droits que les médecins titulaires d’un diplôme fédéral correspondant.
2 Les médecins titulaires d’un titre postgrade étranger reconnu au sens de l’art. 21 de la loi fédérale du 23 juin 2006 sur les professions médicales universitaires9, ont les mêmes droits que les médecins titulaires d’un titre postgrade fédéral correspondant.
Art. 41 Autres certificats scientifiques
Les pharmaciens titulaires d’un diplôme étranger reconnu au sens de l’art. 15 de la loi fédérale du 23 juin 2006 sur les professions médicales universitaires10, ont les mêmes droits que les pharmaciens titulaires d’un diplôme fédéral correspondant.
6 RS 832.102
7 RS
8 RS
9 RS
10 RS