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Ordonnance concernant les diplômes fédéraux, la formation postgrade et l’exercice des professions médicales universitaires (...)

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Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 5, al. 2 et 3, 18, al. 3, 25, al. 2, 33, al. 3, 35, al. 1, 36, al. 3, 39, 48, al. 2, et 60 de la loi du 23 juin 2006 sur les professions médicales1

vu l’art 46a, al. 1, de la loi du 21 mars 1997 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration2,

arrête:

Section 1 Diplômes et titres postgrades

Art. 1 Octroi des diplômes fédéraux

¹ Les diplômes fédéraux pour les professions médicales universitaires sont octroyés par l’Office fédéral de la santé publique (office).

² Les diplômes fédéraux sont signés par le chef du Département fédéral de l'intérieur (département) et par les présidents des commissions d’examen.

³ En cas de perte du diplôme ou de modification de l’état civil, il n’est pas délivré de nouveau diplôme. Un duplicata ou un fac-similé peut être demandé au secrétariat de la Commission des professions médicales, section «formation universitaire». Le duplicata et le fac-similé sont signés par le directeur de l’office.

Art. 2 Titres postgrades fédéraux

¹ Quiconque a achevé une formation postgrade accréditée se voit octroyer un des titres postgrades fédéraux suivants:

a. médecin praticien ou médecin spécialiste dans un domaine visé à l’annexe 1;

b. médecin dentiste spécialiste visé à l’annexe 2;

c. chiropraticien spécialiste visé à l’annexe 3.

² Les titres postgrades fédéraux sont signés au niveau fédéral par le directeur de l’office.

RS ..........

¹RS

2 RS 172.010