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Consultation 2006/24: Ordonnance concernant les diplômes, la formation postgrade + l'exercice des professions médicales universitaires; O du DFI sur la reconnaissance des filières d'études de chiropratique proposées dans les hautes écoles universitaires étrangères · 16 pages
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Art. 43 Autres certificats scientifiques
Les dentistes titulaires d’un diplôme étranger reconnu au sens de l’art. 15 de la loi fédérale du 23 juin 2006 sur les professions médicales universitaires11, ont les mêmes droits que les dentistes titulaires d’un diplôme fédéral correspondant.
Art. 44 Chiropraticiens
1 Les chiropraticiens ont:
a. suivi avec succès une formation selon les art. 14 et 33 de la loi fédérale du 23 juin 2006 sur les professions médicales universitaires12;
b. suivi avec succès une formation postgrade selon les art. 17 à 19 de la loi fédérale du 23 juin 2006 sur les professions médicales universitaires 13.
2 abrogé
Art. 16 Abrogation du droit en vigueur
L’ordonnance du 17 octobre 2001 sur la formation postgrade et la reconnaissance des diplômes et des titres postgrades des professions médicales14 est abrogée.
Art. 17 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur en même temps que la loi du 23 juin 2006 sur les professions médicales. 15
.... Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération,
La chancelière de la Confédération,
11RS
12RS
13RS
14 RS 811.113
15 RS