Projet

- Acte relatif aux conditions d’adhésion de la République hellénique et aux adaptations des traités (JO L 291 du 19.11.1979, p. 91);

- Acte relatif aux conditions d’adhésion du Royaume d’Espagne et de la République portugaise et aux adaptations des traités (JO L 302 du 15.11.1985,

p. 160);

- Directive 89/594/CEE du Conseil du 30 octobre 1989 (JO L 341 du 23.11.1989, p. 19);

- Directive 90/658/CEE du Conseil du 4 décembre 1990 (JO L 353 du 17.12.1990, p. 73);

- Euratom, CECA: Décision du Conseil de l’Union européenne du 1^er janvier 1995 visant à adapter les actes relatifs à l’adhésion de nouveaux Etats membres à l’Union Européenne;

- Directive 2001/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2001 modifiant les directives 89/48/CEE et 92/51/CEE du Conseil concernant le système général de reconnaissance des qualifications professionnelles, et les directives 77/452/CEE, 77/453/CEE, 78/686/CEE, 78/687/CEE, 78/1026/CEE, 78/1027/CEE, 80/154/CEE, 80/155/CEE, 85/384/CEE, 85/432/CEE, 85/433/CEE et 93/16/CEE du Conseil concernant les professions d’infirmier responsable des soins généraux, de praticien de l’art dentaire, de vétérinaire, de sage-femme, d’architecte, de pharmacien et de médecin.

- Le texte de cette directive peut être consulté sous www.europa.eu/int/eur-lex et gratuitement à l’OFSP.

C. Art. 5, al. 1, let. c Pharmacien

Directive 85/432/CEE du Conseil du 16 septembre 1985 visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certaines activités du domaine de la pharmacie et directive 85/433/CEE du Conseil du 16 septembre 1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres en pharmacie et comportant des mesures destinées à faciliter l’exercice effectif du droit d’établissement pour certaines activités du domaine de la pharmacie (JO L 253 du 24.9.1985, p. 34 ss), modifiées par:

– Directive 85/584/ CEE du Conseil du 20 décembre 1985 (JO L 372 du 31.12.1985, p. 42);

– Directive 90/658/CEE du Conseil du 4 décembre 1990 (JO L 353 du 17. 12.1990, p. 73);

– Euratom, CECA: Décision du Conseil de l’Union européenne du 1^er janvier 1995 visant à adapter les actes relatifs à l’adhésion de nouveaux Etats membres à l’Union Européenne. Le texte de cette décision peut être consulté au siège de l’OFSP;

– Directive 2001/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2001 modifiant les directives 89/48/CEE et 92/51/CEE du Conseil concernant le système général de reconnaissance des qualifications profession-