Rapport explicatif

collaborent très étroitement, aujourd’hui au sein de plates-formes dans les domaines du terrorisme, du crime organisé et de la prolifération.

1.1.3 Activités du service de renseignements intérieur

a) Protection de l'existence

Le SAP collecte, analyse et diffuse en permanence des renseignements. Ainsi, il peut informer les organes de conduite de l'Etat des menaces pesant sur l'existence du pays, sur l'ordre de sa société et sur ses institutions démocratiques.

L'art. 1 de la LMSI évoque cette dimension de la protection de l'Etat, qui englobe la société et la nation dans leur ensemble, dans la mesure où il dit de la protection de l'Etat qu'elle contribue à assurer le respect des fondements démocratiques et constitutionnels de la Suisse, ainsi qu’à protéger les libertés de sa population.

b) Tâches du service de renseignements intérieur

Pour menacer sérieusement l'existence d'une société dans son ensemble, ainsi que la sécurité d'un grand nombre de personnes, il faut des personnes animées d'une même volonté destructrice. Vues sous un angle historique, les menaces relevant de la protection de l'Etat se fondent en général sur des motivations politiques et idéologiques. Par contre, la poursuite de la criminalité motivée principalement par des motifs pécuniaires relève historiquement des autorités de poursuite pénale.

Selon le droit en vigueur, le SAP agit contre les menaces émanant du terrorisme, de l'extrémisme violent, du service de renseignements prohibé, du commerce illicite d'armes et de substances radioactives et du transfert illégal de technologie. Il soutient en outre les autorités policières et les autorités de poursuite pénale compétentes en leur fournissant des renseignements sur le crime organisé, notamment des renseignements provenant des autorités de sûreté étrangères.

c) But préventif

Les recherches auxquelles procède le SAP ont pour but de fournir à temps aux autorités compétentes, notamment aux organes de conduite de la Confédération et aux cantons, des informations relatives à la situation en matière de sécurité, afin que les menaces puissent être reconnues à temps (p. ex. appréciation périodique de la situation de la menace par les autorités politiques) et que des mesures puissent être prises (p. ex. interdictions d'entrée prononcées à l'encontre d'étrangers pouvant nuire à la sûreté intérieure de la Suisse ou protection de personnes et d'infrastructures). L'action du SAP vise par conséquent principalement à mettre au jour les menaces pouvant peser sur la sécurité de la Suisse (but préventif de la vérification des soupçons) et le cas échéant à les écarter.

d) Mesures de recherche d'informations

Toute analyse de la menace et toute action en résultant se fondent sur une variété d'informations. Seule une partie des informations nécessaires peut être acquise par l'intermédiaire de sources accessibles au grand public. Car la recherche d'informations qui ne sont pas publiques est une tâche centrale d'un service de renseignements. Le produit résultant de l'activité des services de renseignements ne