Rapport sur les résultats
Consultation 2006/38: Ratification de la Convention de l'UNESCO sur la diversité culturelle · 15 pages
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DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L’INTÉRIEUR
Ratification de la Convention de l’UNESCO
sur la protection et la promotion de la di-
versité des expressions culturelles
Rapport sur les résultats de la procédure de consultation Juillet 2007