Rapport sur les résultats

Rapport sur la procédure de consultation relative à la ratification de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

3 Synthèse des résultats

3.1 Généralités

La grande majorité des participants saluent la ratification de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et entend faire en sorte que la procédure de ratification aboutisse rapidement et que le texte soit mis en application. Le rapport explicatif du Département fédéral de l'intérieur a également rencontré un accueil favorable. Seuls deux partis, l’UDC et le PCC, et deux organisations économiques, l’USAM et le Centre Patronal sont opposés à la ratification.

Les partisans de la ratification voient en celle-ci l’affirmation de l’importance spirituelle, sociale et économique de la diversité des expressions culturelles pour notre pays, et une manière de contribuer à la coexistence pacifique des peuples. Ils reconnaissent l’importance de la Convention en tant que premier instrument politique qui consacre dans le droit international la protection et la promotion de la diversité culturelle.

L'UDC juge la ratification inutile, car les mesures nécessaires et les instruments juridiques destinés à concrétiser les objectifs de la Convention existent déjà pour la plupart au niveau constitutionnel. Cette ratification ne serait qu'une tentative de l'administration fédérale pour légitimer a posteriori des compétences qu'elle s'est arbitrairement appropriées. Le PCC motive son rejet essentiellement en arguant que la Convention ne fait que promouvoir un multiculturalisme tous azimuts contraire à une politique culturelle d’obédience chrétienne.

Dans des prises de position de même teneur, le Centre Patronal et l’USAM estiment que l’objectif de la Convention n’est pas clair. La ratification du texte n’apporterait pas d’avantages notables pour la Suisse mais ne ferait que rogner une part de sa souveraineté en matière de politique culturelle. Aussi la Suisse n’aurait-elle aucun intérêt à ratifier la Convention.

Aperçu

Approbation Pas d’objections Rejet

Gouvernements canto- 25 et la CDIP 10

naux Partis politiques 4 02

Communes, villes, ré- 3 00

gions de montagne Economie 2 12

Milieux et organisa- 13 00

tions intéressées Réponses spontanées 31 00

TOTAL 79 24