Rapport sur les résultats

Rapport sur la procédure de consultation relative à la ratification de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

2 Procédure de consultation

Le 21 décembre 2006, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur la ratification de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et a chargé le Département fédéral de l'intérieur (DFI) de l’exécuter.

Par courrier du 21 décembre 2006, le Chef du département a invité 73 destinataires à donner leur avis sur la ratification. Ont été consultés les gouvernements cantonaux, les partis politiques représentés à l’Assemblée nationale, toutes les associations faîtières nationales des communes, des villes et des régions de montagne, les associations faîtières de l’économie et 19 autres organisations et milieux intéressés. Les documents mis en consultation comprenaient le rapport explicatif sur la ratification de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, le texte de la Convention et la liste des destinataires.

La consultation a duré jusqu’au 26 mars 2007. 85 prises de position nous sont parvenues. Tous les cantons et la CDIP ont répondu. Six partis politiques ont donné leur avis : PDC, PRD, PSS, UDC, Les Verts et PCC. Ont également réagi les associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne ainsi que cinq associations faîtières de l’économie: economiesuisse, USAM, USS, SEC Suisse et le Centre Patronal. Enfin, 44 organisations des secteurs culture, coopération au développement, science, formation et médias ont également pris position. Nombre de ces organisations sont aussi des associations faîtières, des groupements d’intérêt ou des communautés de travail, ce qui a son importance pour l’évaluation des résultats.¹

Pour plus de détails, on se reportera à la liste des participants à la consultation et au tableau statistique ci-annexés. Les réponses à la consultation peuvent être consultées auprès de L'Office fédéral de la culture.

¹ La Coalition suisse pour la diversité culturelle représente par exemple quelque 75 organisations regroupant plus de 100 000 membres; Suisseculture regroupe les principales associations professionnelles des artistes et quatre sociétés suisses de droits d’auteur; Alliance Sud est la communauté de travail pour la politique d’aide au développement des six grandes œuvres d’entraide que sont Swissaid, Action de Carême, Pain pour le prochain, Helvetas, Caritas et EPER.