Rapport sur les résultats

Rapport sur la procédure de consultation relative à la ratification de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Sommaire

1 Exposé de la situation3

2 Procédure de consultation4

3 Synthèse des résultats5

3.1 Généralités5

3.2 Résultats détaillés6

3.3 Autres remarques et suggestions10

4 Annexe12

4.1 Les participants à la procédure de consultation12

4.2 Résumé statistique15