Projet1

Ordonnance concernant la formation de base, la formation qualifiante et la formation continue des personnes travaillant dans le Service vétérinaire public

Section 3: Examens

Art. 10 Inscription

¹ Qui veut passer un examen doit s'inscrire en envoyant le formulaire d'inscription rempli à la commission.

² Il joint les documents suivants à son formulaire d'inscription:

a. une copie de son diplôme d'études universitaires ou professionnelles ainsi que des autres diplômes obtenus exigés par la présente ordonnance;

b. le récépissé du paiement des taxes d'examen.

Art. 11 Nombre d'examinateurs

Deux membres de la commission au moins font office d'examinateurs. La commission peut faire appel à des experts. Dans ce cas, la présence d'un seul examinateur suffit.

Art. 12 Matières d'examen

Les matières d'examen sont réglées dans l'annexe.

Art. 13 Notation

¹ Une note est donnée pour chaque matière. Les notes sont communiquées par écrit lorsque tous les examens sont terminés.

² Les prestations sont notées comme suit:

6 = très bien

5 = bien

4 = suffisant

3 = insuffisant

2 = mauvais

1 = très mauvais

³ Les demi-notes sont admises.

⁴ La moyenne est calculée à partir des notes obtenues.

⁵ L’examen est réussi si la moyenne des notes est égale ou supérieure à 4,0 et pour autant qu’aucune note ne soit inférieure à 3 ou que pas plus d’une note ne soit inférieure à 4.

Art. 14 Répétition de l'examen

Qui n’a pas réussi un examen peut le repasser deux fois. La répétition de l'examen a lieu au plus tôt trois mois après l’échec.