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Consultation 2006/5: Ordonnance sur la formation de base et la formation qualifiante du personnel du Service vétérinaire public. Modification de l'ordonnance sur les épizootes · 17 pages
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Ordonnance concernant la formation de base, la formation qualifiante et la formation continue des personnes travaillant dans le Service vétérinaire public
2. Ordonnance du 20 avril 198810 concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux [Changement de désignation des fonctionnaires en relation avec la révision totale de l’OITE en 2006]
Art.5, al. 5bis
5bis Les vétérinaires de contrôle d’exportation et les vétérinaires de frontière doivent être titulaires d’un diplôme de vétérinaire officiel au sens de l’ordonnance du ... concernant la formation de base, la formation qualifiante et la formation continue des vétérinaires officiels11
3. Ordonnance du 30 octobre 198512 concernant les émoluments perçus par l'Office vétérinaire fédéral
Section 8: Examens pour exercer des fonctions du Service vétérinaire public
Art. 24a
L'office fédéral perçoit les émoluments suivants pour les examens à passer pour exercer les fonctions:
Fr.
a. de vétérinaire officiel, un émolument de base de 900.—
b. de vétérinaire officiel dirigeant, un émolument de base 800.—
de
c. d'expert officiel, un émolument de base de 800.—
d. d'auxiliaire officiel, un émolument de base de 800.—
e. pour l'examen de l'équivalence d'un diplôme obtenu à 100.—
l'étranger
f. pour l'établissement des diplômes. 100.—
10 RS 916.443.11; RO
11RS ...; RO ...