Rapport explicatif

1.2.2.2 L’évolution des instruments de péréquation

En ce qui concerne l’évolution des nouveaux instruments de péréquation, des simulations permettent de répondre aux questions suivantes:

1. Quelle sera l’ampleur de la variation annuelle de l’indice des ressources?

2. Quelle sera l’ampleur de la variation annuelle des paiements compensatoires dans le cas d'un montant compensatoire constant?

3. Quelle sera l’évolution des paiements compensatoires au fil du temps dans le cas d'une adaptation selon l’art. 5, al. 2 et 9, al. 2, PFCC?

Pour répondre à ces questions, il faut analyser l’évolution de l’indice des ressources pendant les années de référence 1998 à 2006. En ce qui concerne la base des données, il faut noter qu’en raison de la disponibilité encore restreinte des relevés nécessaires pour le calcul du potentiel de ressources les indices présentés dans ce chapitre se fondent en partie sur des estimations¹⁶ et doivent par conséquent être interprétés avec prudence. Par ailleurs, il convient de mentionner que depuis 2003 le potentiel de ressources tient compte des revenus imposés à la source et qu’il en résulte une légère rupture structurelle dans les différents cantons entre les années de calcul 2002 et 2003.

Les résultats des calculs sont présentés à l’annexe 5. Le tableau 5 contient un récapitulatif de la variation annuelle de l’indice des ressources et des paiements compensatoires pour les montants compensatoires constants de 2008 selon le tableau 2 (montant compensatoire total de 3,7 milliards de francs).

Selon l'analyse de l’indice des ressources, les valeurs annuelles fluctuent en moyenne de 2,1 points vers le haut ou vers le bas. Selon les cantons, on observe cependant des résultats très variables. D'une manière générale, les fluctuations sont relativement importantes dans les petits cantons et dans les cantons dont le potentiel de ressources affiche une nette tendance à la hausse ou à la baisse (cf. annexe 5).

En raison de la taille économique très variable des cantons, l’évolution de la péréquation des ressources ne permet pas d’établir des comparaisons intercantonales adéquates. En comparaison avec les données du tableau 4 (simulation des paiements au titre de la péréquation des ressources en 2008 avec les indices de 2006), les résultats fournissent néanmoins des indications sur l’évolution attendue des paiements compensatoires jusqu’au passage à la RPT. Dans l'hypothèse de la variation annuelle moyenne de l’indice des ressources selon le tableau 5, on peut tabler sur une augmentation ou une réduction des paiements compensatoires atteignant au maximum le double des valeurs qui figurent dans le tableau 5. Par exemple, le canton de Lucerne peut partir du principe que sa péréquation des ressources sera en 2008 au maximum supérieure ou inférieure de 26 millions au montant indiqué dans le tableau 4, pour autant que son indice des ressources ne varie pas de plus de 1,1 point par an.