Rapport explicatif

ces derniers le montant compensatoire est plus élevé (péréquation horizontale et verticale des ressources) que pour les cantons à fort potentiel de ressources (seulement péréquation horizontale des ressources). En outre, la péréquation des ressources fait l’objet d’un paiement progressif. Ainsi, les variations dans les cantons à très faible potentiel de ressources sont plus que proportionnelles par rapport aux variations de l’indice des ressources. Les paiements compensatoires peuvent être considérés comme relativement stables. Si tous les cantons sont pris en compte, la variation annuelle moyenne des contributions atteint environ un pour cent de l’ensemble des recettes fiscales des cantons et des communes.

Les paiements au titre de la compensation des charges sont très stables, car ils reposent sur des indicateurs structurels qui ne varient pas ou très peu d’une année à l’autre. Une analyse de l’évolution des paiements au titre de la compensation des charges n’a par conséquent pas été effectuée.