Rapport explicatif

ges dues à des facteurs géo-topographiques. La péréquation horizontale des ressources représente 70 % de la péréquation verticale des ressources. Cela signifie qu’un montant total de 2,7 milliards de francs aurait été disponible pour la péréquation des ressources (soit 1,6 milliard de francs pour la péréquation verticale et 1,1 milliard de francs pour la péréquation horizontale). La différence entre cette simulation et le tableau 5 réside dans le fait que les paiements au titre de la péréquation évoluent au même rythme que le potentiel des ressources et donc que le développement économique en Suisse et dans les cantons à fort potentiel de ressources, de sorte qu’ils ont tendance à augmenter. Il n’est donc pas étonnant que les variations annuelles moyennes des paiements compensatoires soient dans la plupart des cantons un peu plus importantes qu'en partant de l’hypothèse d’un montant compensatoire constant. La fluctuation moyenne des paiements de tous les cantons au titre de la péréquation s'élève à 68 francs par habitant et à 1,2 % des recettes fiscales des cantons et des communes. Cette fluctuation est ainsi légèrement plus marquée que dans le cas d’un montant compensatoire constant (tableau 5).

1.2.3 Bilan global de la RPT 2004-05

1.2.3.1 Fonction et signification

Le bilan global de la RPT montre les retombées financières directes du passage à la RPT pour chaque canton au cours d’années de référence déterminées. Il constitue la base de calcul de la compensation des cas de rigueur selon l’art. 19, al. 5, PFCC¹⁷. D’autres analyses du bilan global donnent en outre des indications sur la manière dont ce passage modifie le volume et la structure des transferts entre la Confédération et les cantons, les moyens à la disposition des cantons et l’effet de répartition de la péréquation financière au sens strict.

Le bilan global part principalement de la question suivante:

Quels auraient été les charges et les allégements générés pour la Confédération et les cantons si la RPT avait été en vigueur au cours des années de référence (soit en 2004 et 2005)?

Lors de l’évaluation des résultats du bilan global, il faut tenir compte du fait qu’à l’inverse de la vision dynamique de la péréquation des ressources et de la compensation des charges, il s’agit ici d’un modèle de calcul qui ne présente qu’un instantané des années de référence. Comme indiqué ci-après, le bilan global n’indique pas les charges et les allégements effectifs générés par la RPT pour les cantons pendant l’année de transition.

Le calcul du bilan global se fonde nécessairement sur de nombreuses hypothèses. En effet, le bilan global compare deux systèmes divergents – la péréquation financière et la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons dans le système actuel d’une part et après le passage à la RPT d’autre part –, qui ne seront jamais en vigueur simultanément. Pour cette raison, il est indispensable d’évaluer au moins les nouveaux transferts selon la RPT.

Le bilan global part des transferts effectifs du système actuel et représente la situation après le passage à la RPT à l’aide de modèles de calcul. La prise en considération des transferts effectifs du système actuel implique toutefois que les années de