Rapport sur les résultats

3. Prises de position

3.1 Aperçu

Au total, 32 instances se sont exprimées sur le projet d’ordonnance. Les organisations suivantes ont fait parvenir une prise de position de leur propre initiative après l’ouverture de la procédure de consultation:

• Fédération sportive suisse de tir,

• Pro Tell / Société pour un droit libéral sur les armes, membre de la Communauté d’intérêts

du tir Suisse (CIS),

• Fédération Suisse de Tir Dynamique,

• Section UDC du canton de Schwyz,

• Schaffhauser Kantonalschützenverband, et

• Association suisse des armuriers et négociants d’armes spécialisés.

La grande majorité des participants à la procédure de consultation ne se sont exprimés que sur les points qu’ils souhaitaient critiquer. On peut donc en déduire que les propositions qui n’ont pas été critiquées font l’objet d’une approbation.

Cinq participants n’avaient aucune remarque à formuler quant au projet d’ordonnance ou au rapport explicatif¹. Par conséquent, le présent rapport évalue les prises de position de:

• 21 cantons, et

• 6 organisations.

Dans leur majorité, les cantons² qui se sont exprimés sur le projet saluent globalement les modifications proposées et reconnaissent le besoin de révision découlant de l’association de la Suisse à Schengen et à Dublin. Un seul canton³ désapprouve cette révision. De nombreux participants⁴ se disent déconcertés par les différentes révisions de la loi sur les armes. En outre, quelques cantons⁵ expriment la crainte que le présent projet n’entre jamais en vigueur au motif que l’ordonnance devra être à nouveau modifiée à la suite de la révision de la loi sur les armes qui est en cours de traitement au Parlement. En revanche, un canton⁶ a expressément salué le fait que la révision de la loi sur les armes et la révision de l’ordonnance y relative soient traitées séparément.

Plusieurs cantons⁷ considèrent que l’abrogation de l’art. 12, al. 3, de la loi sur les armes dans le cadre de son adaptation à Schengen présente un risque d’abus considérable. Ils souhaitent que cette disposition soit reprise dans l’ordonnance. Selon eux, la réglementation de l’art. 15a OArm ne permet pas d’apprécier la dangerosité d’une personne non titulaire d’un permis