Projet

Ordonnance sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions

Projet du

Modification du 17.03.06

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L'ordonnance sur les armes du 21 septembre 19981 est modifiée comme suit:

Remplacements d'expressions

L'expression "arme à feu à épauler ou de poing" est remplacée dans toute l'ordonnance par l'expression "arme à feu".

L'expression "éléments d'armes de conception spéciale" est remplacée dans toute l'ordonnance par l'expression "éléments d'armes spécialement conçus".

Art. 2, let. a

Par armes anciennes, on entend:

a. les armes à feu fabriquées avant 1870;

Art. 5, let. D

Par éléments essentiels d'armes, on entend:

d. pour les lanceurs militaires à effet explosif:

1. le dispositif de visée,

2. le conteneur ou le tube de lancement.

1 RS 514.541