Projet

Ordonnance sur le vin Audition

d. une teneur minimale naturelle en sucre par cépage autorisé ;

e. un rendement maximum à l’unité de surface par cépage autorisé ;

f. une liste des méthodes de vinification autorisées ;

g. un système d’analyse et d’examen organoleptique du vin prêt à la vente.

³ Des cantons peuvent étendre une AOC au delà de leurs frontières :

a. lorsque le vignoble constitue une entité géographique bien déterminée, et

b. lorsque l’AOC commune est soumise aux mêmes exigences.

⁴ Les cantons contrôlent la conformité des vins AOC aux exigences qu’ils ont fixées conformément à l’al.2.

⁵ Ils ne peuvent fixer des teneurs minimales naturelles en sucre inférieures aux teneurs suivantes :

cépages blancs cépages rouges °Brix °Brix

Région Suisse romande 15.2° 17°

Région Suisse allemande 15.8° 17°

Région Suisse italienne 15.8° 17°

Pour la conversion de degrés Brix en degrés Oechslé, voir annexe 2

⁶ Les rendements à l’unité de surface fixés par les cantons ne peuvent être supérieurs aux rendements suivants :

cépages blancs cépages rouges kg/m² kg/m² Région Suisse romande 1,4 1,2

Région Suisse allemande 1,4 1,2

Région Suisse italienne 1,2 1,0

Art. 12 Vins de pays

¹ Par vin de pays (VDP) on entend un vin désigné par le nom du pays ou d’une partie de celui-ci, dont l’étendue dépasse celle d’un canton. Il doit satisfaire aux exigences suivantes :

a. le raisin est récolté dans l’aire géographique qui désigne le vin ;

b. la teneur minimale naturelle en sucre est au minimum de 14,4° Brix pour les raisins de cépages blancs et 15,2° Brix pour les raisins de cépages rouges ;

c. la production à l’unité de surface est limitée à 1,8 kg/m² pour tous les cépages ;

² La surface viticole affectée à la production de VDP par l’exploitant doit être annoncée au canton jusqu’au 30 juin de l’année de récolte. Le canton délivre le droit de production concernant le VDP pour cette surface.