Projet

7. L’Article 5 de la Convention est remplacé par le texte suivant :

1. Les États parties désignent et s’indiquent mutuellement, directement ou par l’intermédiaire de l’Agence internationale de l’énergie atomique, leurs correspondants pour les questions relevant de la présente Convention.

2. En cas de vol, de vol qualifié ou de toute autre obtention illicite de matières nucléaires, oude menace vraisemblable d’un tel acte, les États parties apportent leur coopération et leur aide dans toute la mesure possible, conformément à leur législation nationale, pour la récupération etla protection desdites matières, à tout État qui en fait la demande. En particulier:

a) un État partie prend les dispositions nécessaires pour informer aussitôt que possibleles autres États qui lui semblent concernés de tout vol, vol qualifié ou autre obtention illicite de matières nucléaires, ou de menace vraisemblable d’un tel acte, et pour informer, selon qu’il convient, l’Agence internationale de l’énergie atomique et les autres organisations internationales pertinentes;

b) ce faisant, et selon qu’il convient, les États parties concernés échangent des informations entre eux ou avec l’Agence internationale de l’énergie atomique et les autres organisations internationales pertinentes afin de protéger les matières nucléaires menacées, de vérifier l’intégrité du conteneur de transport ou de récupérer les matières nucléaires illicitement enlevées, et :

i) coordonnent leurs efforts par la voie diplomatique et par d’autres moyens prévus d’un commun accord;

ii) se prêtent assistance, si la demande en est faite ;

iii) assurent la restitution des matières nucléaires volées ou manquantes qui ont été récupérées par suite des événements susmentionnés.

Les modalités de mise en oeuvre de cette coopération sont arrêtées par les États parties concernés.