Rapport explicatif

Consultation portant sur quatre conventions de l’ONU contre le terrorisme: rapport explicatif11

par le Président de la Confédération le 14 septembre 2005 à l’occasion du Sommet du Millénaire + 5.

1.4 La Suisse et la lutte contre le terrorisme international

Même si, jusqu’ici, la Suisse a été largement épargnée par le terrorisme international, cela fait longtemps qu’elle considère la lutte contre ce fléau comme une tâche prioritaire. Elle fait tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher que des groupes terroristes reçoivent un soutien financier ou logistique à partir de son territoire. Mais c’est aussi pour assurer la sécurité de son propre territoire de même que celle de ses ressortissants qui se rendent à l’étranger en touristes (p.ex. pour une croisière) ou pour affaires qu’elle collabore étroitement avec les autres Etats et les organisations internationales. Ce sont d’abord différentes conventions internationales de nature bilatérale ou multilatérale, mais aussi la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’entraide internationale en matière pénale (EIMP)² qui lui servent de bases légales dans ce domaine.

Sur le plan international, la Suisse privilégie les solutions multilatérales recherchées sous l’égide de l’ONU, du Conseil de l’Europe ou de l’OSCE. Depuis son adhésion à l’ONU en 2002, elle participe aux travaux des commissions de plein droit. Elle a ainsi pris une part active notamment aux négociations qui ont abouti à la signature de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire. En sa qualité de membre de l’AIEA (depuis 1957) et de l’OMI (depuis 1958), elle avait déjà participé aux négociations relatives à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires ainsi qu’à la Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et au Protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental. Elle a également pris une part active à l’élaboration des protocoles de modification.

1.5 La Suisse et la ratification des quatre traités

1.5.1 Position des autorités fédérales

Les quatre traités qui sont l’objet du présent rapport font partie du canon de droit international mis en place par l’ONU pour combattre le terrorisme et sont l’expression de l’engagement multilatéral de la communauté internationale. Pour preuve de l’importance et de la priorité que la Suisse accorde aux mesures multilatérales de lutte contre le terrorisme, elle a contribué très activement à mener à terme les négociations.

Du point de vue de la Suisse, le principal progrès qui a été réalisé est le consensus auquel est parvenue l’Assemblée générale de l’ONU en tombant d’accord sur une définition du terrorisme nucléaire. En sa qualité d’organe le plus représentatif de

2 RS 351.1