Rapport explicatif

Consultation portant sur quatre conventions de l’ONU contre le terrorisme: rapport explicatif15

à des armes de destruction massive. Complémentaire aux douze traités sectoriels de l’ONU qui existent déjà, elle permet d’asseoir la coopération internationale sur des bases contractuelles et vient ainsi renforcer le droit international et la capacité des Etats à lutter contre le terrorisme à long terme. L’Assemblée générale de l’ONU a prié instamment ses Etats membres de considérer la ratification de la Convention comme objet prioritaire.¹⁴ Le 27 mars, 115 Etats avaient signé la Convention et dixhuit l’avaient déjà ratifiée.¹⁵

2.1.2 Déroulement des négociations

C’est en hiver 1997 qu’un premier projet de Convention contre le terrorisme nucléaire a été présenté par la Russie au Comité ad hoc. Celui-ci s’est penché sur le projet pour la première fois un an plus tard, après avoir négocié et adopté une convention pour la répression des attentats terroristes à l’explosif en décembre 1997.

Si le concept du projet russe de convention contre le terrorisme nucléaire a été bien accueilli en principe, il a aussi été critiqué à certains égards, notamment en raison du manque de clarté de certaines définitions, du champ d’application ainsi que du flou qui planait sur le rapport du nouveau texte avec certains instruments de droit international existants, par exemple avec la Convention sur la protection physique des matières nucléaires. Les Etats non alignés, en particulier, se sont vivement opposés à une disposition excluant les forces armées du champ d’application du traité. Ils ont en outre insisté sur l’introduction dans le texte d’une disposition générale sur l’illégalité des armements nucléaires. Ces différends ont empêché toute avancée substantielle durant les années qui ont suivi. Le comité ad hoc et le groupe de travail de la Sixième Commission de l’Assemblée générale, qui était chargé de conduire les négociations, ont dès lors concentré leurs efforts sur la mise sur pied d’une convention visant à lutter contre le financement du terrorisme, qui a finalement été adoptée en 1999. En automne 2000, on a par ailleurs assisté à la présentation d’un projet de convention globale contre le terrorisme, qui est encore en négociations à ce jour. Pour ce qui est de la Convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ni les événements du 11 septembre 2001 ni la perspective de plus en plus souvent évoquée d’une utilisation d’armes de destruction massive à des fins terroristes n’ont eu le pouvoir de relancer les négociations relatives à la Convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.

Pour que les négociations sortent de l’impasse, il a fallu que le Secrétaire général de l’ONU exige fermement l’adoption rapide de la Convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire dans sont rapport du 21 mars 2005 („Dans une liberté plus grande: développement, sécurité et respect des droits de l’homme pour tous“).