Rapport explicatif

Consultation portant sur quatre conventions de l’ONU contre le terrorisme: rapport explicatif9

générale de l’ONU discute d’une convention globale contre le terrorisme international dans laquelle on souhaiterait voir figurer une définition du terrorisme acceptée par tous. Se fondant sur des recommandations du Secrétaire général de l’ONU, l’Assemblée générale est parvenue, le 8 septembre 2006, à tomber d’accord sur une stratégie globale des Nations Unies contre le terrorisme définissant différents champs d’action dans lesquels tous les Etats et organisations internationales sont appelés à intervenir de façon concertée. Parmi les principales mesures de mise en oeuvre énumérées, on trouve la ratification et la mise en oeuvre des seize conventions et protocoles de lutte contre le terrorisme.

Dans le sillage des attentats perpétrés contre les ambassades des Etats-Unis à Nairobi et à Dar es Salam en 1998, mais avant tout après les événements du 11 septembre 2001, le Conseil de sécurité de l’ONU a lui aussi commencé à accorder une attention croissante à la lutte contre le terrorisme. En adoptant les résolutions 1267 (1999) et 1373 (2001), qui ont servi de base à l’institution d’un Comité des sanctions à l’encontre d’Al-Qaïda et des Taliban et d’un Comité contre le terrorisme,, il s’est lui aussi donné des instruments politiques et juridiques en vertu desquels, selon le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, les Etats membres sont tenus de prendre une part active à la lutte contre le terrorisme. Avec la résolution 1540, adoptée en 2004, il a fait un pas de plus dans la lutte contre le terrorisme en se donnant les moyens d’empêcher les terroristes d’avoir accès à des armes de destruction massive. Cet instrument oblige en effet les Etats parties à réprimer toute tentative d’acteurs non étatiques de se procurer des armes nucléaires, biologiques ou chimiques ou leurs vecteurs ou encore des matériaux ou techniques à cet effet ou de s’en servir à des fins terroristes, de même qu’à créer les bases légales nécessaires.¹ Dans sa résolution 1624 (2005), il a exhorté les Etats à adhérer aux seize conventions et protocoles contre le terrorisme et à accorder la priorité à la signature de la Convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.

1.3 Les seize conventions et protocoles de l’ONU contre le terrorisme

Depuis 1963, l’ONU et ses organisations spécialisées se sont peu à peu dotées d’une panoplie de normes dirigées contre des formes spécifiques d’actions terroristes. A ce jour - nous l’avons déjà mentionné – elles ont ainsi adopté non moins de seize conventions et protocoles, auxquels le Secrétaire général de l’ONU consacre chaque année un rapport dans lequel il rend compte des nouvelles adhésions et ratifications:

– Convention du 14 septembre 1963 relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (RS 0.748.710.1);