Rapport sur les résultats

PROJET

Let. d Organismes pathogènes

Le TI et ZH saluent le fait que les organismes employés en tant que produits biocides soient assimilés à des organismes pathogènes. Andermatt et Agroscope refusent la définition des organismes pathogènes comportant une utilisation en tant que produits phytosanitaires ou produits biocides. Internutrition relève que l’introduction des organismes utiles en tant

qu’organismes pathogènes a une portée importante et qu’elle exclut pratiquement leur application dans le cadre de la protection des végétaux. FR salue le fait que l’ODE ne

s’applique pas aux organismes pathogènes figurant aux annexes 1 et 2 de l’ordonnance sur la protection des végétaux et part du principe que la mise en circulation d’organismes utilisés en tant que produits phytosanitaires et produits biocides est réglée dans l’ordonnance sur les produits phytosanitaires ou dans l’ordonnance sur les produits biocides et que, par

conséquent, ces organismes ne tombent pas dans le champ d’application de l’ODE.

La CFSB demande qu’il ressorte plus clairement que les produits phytosanitaires et les produits biocides constituent un groupe d’organismes pathogènes supplémentaire qui n’entre pas dans la classification. Elle craint en outre que l’introduction, dans l’ordonnance, de tous les organismes pouvant être utilisés en tant que produits phytosanitaires et produits biocides entraîne une surrèglementation et des procédures d’autorisation superflues. Elle suggère d’examiner la possibilité d’exclure par principe les organismes pathogènes du groupe 1 de la procédure.

AG, GE, JU, NW, la SSIC, CABI, PPE, Internutrition et l’ASEP demandent que la notion d’« organismes pathogènes » soit redéfinie et que les macroorganismes ne soient pas qualifiés d’organismes pathogènes. La CFSB n’est pas certaine que les macroorganismes puissent être qualifiés d’organismes pathogènes au sens biologique du terme. CABI relève que, selon la définition donnée, les organismes utiles utilisés pour la lutte biologique

classique contre les ravageurs sont aussi considérés comme des organismes pathogènes, ce qui a de lourdes conséquences pour ce domaine d’activité.

SH demande que les organismes pathogènes soient différenciés de manière à ce qu’ils correspondent aux besoins de l’agriculture et de la protection de la nature.

CABI propose que les macroorganismes nécessitant une réglementation spéciale soient régis par le biais des organismes exotiques, étant donné que ce sont en fin de compte les organismes exotiques utiles qui devraient être réglementés. La définition pourrait ainsi être limitée aux microorganismes.

Let. e Organismes exotiques

ERFA BIO souhaite que la définition garantisse qu’un organisme exotique qui s’est déjà établi dans les pays mentionnés au ch. 1 et qui est importé de ces pays en Suisse continue à être considéré comme étant exotique. L’AWEL/ZH et TG demandent également que

l’exception se limite uniquement aux populations endémiques des pays mentionnés.

Plusieurs communes et services des parcs demandent que la définition soit harmonisée avec celle de la LPN. LU et SG relèvent également que, dans la zone mentionnée, les populations d’une même espèce ne sont souvent pas homogènes et qu’elles se différencient selon des sous-espèces géographiques ou des races. Ces cantons recommandent donc que la définition soit réexaminée et éventuellement adaptée à celle de la LPN. PPE et l’ASEP estiment que la définition doit être adaptée à celle de l’IUCN qui définit les espèces

exotiques au niveau du génotype.

L’ASGP signale que la définition diffère de celle de la loi fédérale sur la pêche (LFSP). Cette dernière ne faisant pas de distinction entre les espèces indigènes et les espèces

domestiquées, les poissons et les écrevisses étrangers au pays gardés dans des viviers à des fins comestibles sont également considérés comme étrangers au pays. Enfin, SH estime que la définition n’est pas judicieuse et demande que les critères soient réexaminés.

L’ASPO/Bird Life, le WWF, AEFU et le GTG trouvent que la définition est arbitraire, les limites de propagation n’étant pas fixées au plan politique. BL souligne également que l’écorégion doit se baser sur des limites naturelles et non sur des frontières de pays, et pour BS, GL, OW, TG ainsi que pour l’USP, le concept ne semble pas être praticable. ERFA BIO, ZH et l’AWEL/ZH recommandent de réexaminer le concept de région, qui ne concorde pas